Règlement intérieur

PREAMBULE
« La Base plein air André Mermet a été créée afin de permettre à toutes et à tous un accès à un espace de loisirs et de détente ».
Les élus de Grand Cognac communauté d'agglomération considèrent qu’il y a lieu d’en réglementer l’accès, dans un souci d’intérêt de sécurité publique et du respect des mœurs.

I – HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE, DROIT D’ENTREE
La Base Plein air est ouverte de 8h30 à 23h00 tous les jours, son accès est libre et gratuit.
Un ensemble de jeux gratuits sont en libre accès sur ces plages horaires. Les jeux payants sont soumis à un planning d’ouverture affiché sur le site, ainsi que leurs tarifs.
Cas de fermeture exceptionnelle de certaines activités : en raison de conditions météorologiques susceptibles de mettre en danger les utilisateurs ou le personnel (orage par exemple), certaines activités peuvent faire l’objet d’une fermeture exceptionnelle sans préavis. Aucun remboursement ne sera fait dans la mesure où la prestation aura été partiellement consommée.

II –ACCES DES VEHICULES ET STATIONNEMENT
La circulation et le stationnement des vélos, chevaux, véhicules motorisés immatriculés ou non sont strictement interdits dans l’enceinte de la Base Plein Air. Seuls les piétons et les véhicules d’intervention sont autorisés à rentrer dans la Base Plein Air. En dehors des véhicules de secours la vitesse autorisée pour tous les véhicules à moteur ne doit pas dépasser 10 km par heure.
Le stationnement des véhicules y compris les vélos se fait sur le parking à l’extérieur prévu à cet effet. Les véhicules en stationnement gênant et ceux entravant la progression des véhicules de secours et d’intervention urgents seront enlevés pour permettre en permanence une libre circulation.
Le camping – caravaning est strictement interdit dans l’enceinte et sur le parking de la Base Plein Air.

III – PROTECTION CONTRE LES RISQUES D’INCENDIE ET UTILISATION DE BARBECUE
Des barbecues sont mis à la disposition des usagers. L’allumage et la surveillance de ces barbecues se fait sous la responsabilité des usagers majeurs qui sont tenus de laisser cet équipement propre pour les utilisateurs suivants. Seuls les barbecues mis à disposition par Grand Cognac sont autorisés sur le site. Seul le charbon de bois peut servir à l’allumage, l’utilisation d’essence, d’alcool, de pétrole ou autre liquide analogue est formellement interdit. Tout autre matériel est également interdit quel que soit le combustible.
L’allumage de feux et l’utilisation de feux d’artifice ou objets similaires, fusées, feux de Bengale, pétards etc. sont interdits.

IV – UTILISATION DES ESPACES SPECIALEMENT AMENAGES
La Base Plein Air met à disposition des usagers des espaces de détente, de sport et de jeux sous le contrôle du personnel de la base. Certains espaces de jeux possèdent leur propre réglementation qui s’adjoint au présent règlement. Tout utilisateur de ces espaces est tenu de se conformer aux règlements, consignes et tranches d’âge prévues pour la pratique de ces activités.
Lorsque des conditions particulières (âge, taille,) sont exigées ou conseillées pour des raisons de sécurité évidentes, l’accès à certaines activités peut être refusé à toute personne ne remplissant pas ces conditions.
Les équipements doivent être utilisés selon la destination pour laquelle ils ont été conçus.
Enfants et adultes doivent faire en sorte de ne pas dégrader les installations mises à leur disposition. Les tables de pique-nique ne doivent pas être installées dans les aires de jeux, ou sur les terrains de sport.
La responsabilité de Grand Cognac ne pourra être engagée dans l’hypothèse d’une mauvaise utilisation des équipements.
Le décret du 29 Juin 2015 relatif à l’interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux devra être respecté. Ces aires sont le mini-golf, l’aire de jeux gonflables, la pataugeoire, aire de jeux gravillonnée.

V – ACTIVITES NAUTIQUES ET BAIGNADE
Les consignes applicables à l’intérieur de la pataugeoire se trouvent aux abords de celle-ci. Il convient à tout utilisateur de les respecter.
La surveillance de la pataugeoire par le personnel de la Base Plein Air ne se substitue en aucun cas à la vigilance des adultes responsables des enfants.
La pratique d’activités nautiques est régie par son propre règlement, visant à assurer la sécurité des utilisateurs et du matériel. Il est affiché sur la cabane où les canoës sont à retirer. Il convient d’en prendre connaissance et de le respecter.
L’accès au ponton est interdit en dehors des locations.

VI – COMPORTEMENTS DES USAGERS

1 – Comportement de l'ensemble des usagers
Les enfants doivent être placés sous la responsabilité et la surveillance d’une personne majeure sur l’ensemble su site, des jeux et des locaux, même en présence d’un agent. Le public est tenu de se conformer aux recommandations du personnel et des textes réglementaires.
La pratique des activités de détente et de loisirs ne doit pas créer de nuisance ou de gêne aux autres utilisateurs.

Les comportements des usagers ne doivent pas choquer ou porter atteinte aux bonnes mœurs, à la quiétude, la sécurité et la tranquillité des autres usagers ainsi qu’à la salubrité des espaces qui restent destinés à des pratiques d’activités sportives, culturelles, de loisirs et de détente.

Pour le respect du site, de la salubrité et de la tranquillité de tous, les règles de comportement suivantes seront observées :
· déposer dans les poubelles réservées à cet effet ou à proximité, les sacs contenant les détritus de toute nature et collaborer aux dispositions relatives au tri sélectif. Les jets de débris, bouteilles, détritus et objets quelconques en dehors des containers prévus est interdit.
· respecter les espaces et les équipements mis à disposition et notamment les installations sanitaires dont l’usage est obligatoire. Il est interdit de jeter quoi que ce soit dans les canalisations.
· ne pas jeter de projectile, utiliser d’armes ou engins utilisant des projectiles.
· éviter les consommations excessives de produits pouvant générer des troubles du comportement susceptibles d’engendrer des risques pour l’intégrité des personnes et des biens ainsi qu’à la sécurité des autres usagers.
· Les propriétaires d’appareils ou d’instruments sonores veilleront à ce que les bruits émis ne gênent pas les autres usagers.

2 - Règles applicables aux groupes
Un groupe, au sens du présent règlement, est une structure collective de droit public ou privé. Il possède une personnalité juridique ou morale. Il peut utiliser les espaces et équipements de la Base soit de façon conventionnelle, soit de façon spontanée.
Tout groupe doit avoir un responsable qui s’assurera du respect du règlement par les membres du groupe. Le responsable devra prendre les mesures propres à assurer la sécurité des participants et la tranquillité des autres usagers.
Le responsable du groupe devra se faire connaître dès son arrivée. Il indiquera les données nécessaires à l’identification du groupe, raison sociale – nombre de participants – nombre d’encadrants – signes d’identification des participants – durée approximative de la présence – activités projetées.
Durant leur présence sur la Base, les membres du groupe restent placés sous la responsabilité juridique des organisateurs et des encadrants.

VII – LOCATION DE TIVOLIS
Les associations ou particuliers qui, à titre privé, utilisent les équipements de la Base doivent se conformer aux règles comportementales applicables à l’ensemble des utilisateurs individuels et éviter que la réunion ne dégénère en manifestation.
La réservation de tivolis est conditionnée par un contrat de réservation.

VIII- ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
Toute manifestation au sens strict de la législation en vigueur est interdite sur l’ensemble de
la Base Plein Air. Le non-respect de ces textes entraînera l’intervention des autorités chargées du maintien de l’ordre public.
Le déploiement de banderoles, l’organisation de manifestations folkloriques, culturelles susceptibles de créer un trouble à la tranquillité et à la paix publique sont interdits sauf si ces manifestations sont autorisées par Grand Cognac par une convention spécifique établie au préalable.

IX –ANIMAUX
Les animaux sont interdits à l’intérieur de la Base.
Tout animal considéré en état de divagation pourra être capturé par les services spécialisés et remis pour hébergement aux services habilités par les autorités sanitaires départementales.

X- RESPONSABILITÉ - RÉCLAMATIONS
Grand Cognac décline toute responsabilité vis-à-vis des accidents dus au non-respect des consignes de sécurité, des vols ou dégradations.
Les usagers sont pécuniairement responsables de toutes dégradations qu’ils pourraient commettre.
Toutes réclamations sont à envoyer à Monsieur le Président de Grand Cognac.

XI – INTERDICTIONS GÉNÉRALES
Afin de garantir la tranquillité du public, sont interdits sur le périmètre de la Base :
· la distribution ou l’affichage de tracts de toute nature, de prospectus commerciaux sauf ceux pour lesquels Grand Cognac a donné son accord.
· Toute démarche commerciale est interdite.

XII – NON RESPECT DU RÈGLEMENT
Toute personne qui pénètre dans l’enceinte de la Base Plein Air adhère de fait et sans réserve au présent règlement. Elle accepte par conséquent de s’y conformer dans l’intérêt de tous.
Dans le cas contraire et après un rappel à l’ordre, le contrevenant pourra être accompagné à la sortie de l’établissement. Toutefois, l’exclusion pourra être immédiate autres usagers, d’atteinte aux bonnes mœurs, de dégradations du matériel, ou tout autre comportement illicite et sans avertissement préalable, notamment en cas de comportement dangereux pour les autres usagers, d’atteinte aux bonnes mœurs, de dégradations du matériel, ou tout autre comportement illicite.